Impact territorial
La loi ASAP assouplit les conditions d’accès aux marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT
À compter du 1er mars et jusqu’au 31.12.2022, Erilia a décidé d’appliquer conformément à la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique ASAP, le relèvement du seuil de procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés publics de travaux à 100 K€ HT (au lieu de 40K€ HT).
Dans cette période compliquée par la crise sanitaire, cette adaptation des procédures facilite ainsi l’accès des TPE et PME aux marchés de travaux qui seront lancés.
Sur la période 2021-2022, le montant des travaux concernés par cet assouplissement est évalué à 1 M€.
Crédit : Stéphanie Tétu